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Les employeurs qui contreviennent à certaines lois administrées par la CNESST sont passibles d’une amende.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à ce que l’employeur s’assure que son milieu de travail est sain et sécuritaire pour ses employés. La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions de travail minimales que tout employeur visé par cette loi doit respecter. La Loi sur l’équité salariale (LES) vise à corriger, dans une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.
Vous pouvez consulter la liste des employeurs qui ont reçu une amende en vertu de ces lois.
Amendes imposées en Santé et sécurité du travail
Employeurs contrevenant à la Loi sur les normes du travail
Poursuites pénales liées à la Loi sur l’équité salariale
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Direction de la prévention-inspection - Nord et Ouest
Régions de l’Outaouais et de la Mauricie-Centre-du-Québec
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Direction de la prévention-inspection Rive-Nord
Régions des Laurentides, de Laval et de Lanaudière
Bureaux de Saint-Jérôme, Laval et Joliette
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Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale et Centre-Nord
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Direction de la prévention-inspection – Sud-Est
Régions de l’Estrie et de la Montérégie Est
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Direction de la prévention-inspection – Nord et Ouest
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Direction de la prévention-inspection - Centre-Sud
Régions de la Montérégie Centre et Ouest et Rive-Sud
Bureaux de St-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield et Longueuil
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Région de Montréal
Bureau de Montréal
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Direction de la prévention-inspection – Sud-Est
Régions de Chaudière-Appalaches et de Capitale-Nationale
Bureau de Lévis et de Québec
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Direction de la prévention-inspection – Nord et Ouest
Région de l’Abitibi-Témiscamingue
Bureaux de Rouyn-Noranda et de Val-d’Or
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