Paye
La paye doit être remise aux travailleuses et aux travailleurs à une fréquence régulière d’un maximum de 16 jours. La fréquence régulière est d’un mois maximum dans le cas des cadres ou des travailleurs à contrat. Dans le cas d’une nouvelle embauche, l’employeur a 1 mois pour remettre au travailleur sa première paye.
La paye peut être remise :
- par chèque encaissable dans les 2 jours ouvrables
- en argent comptant dans une enveloppe scellée
- par virement bancaire
Les primes ou les heures supplémentaires accumulées pendant la semaine qui précède la remise de la paye peuvent être ajoutées au salaire habituel lors de la paye suivante.
Si le jour de paye tombe un jour férié, la paye doit être remise le jour ouvrable avant le congé, sauf si elle est remise par virement bancaire.
À chaque paye, l’employeur doit remettre aux travailleuses et aux travailleurs un bulletin de paye.
L’employeur peut soustraire un montant sur la paye seulement pour remplir une obligation fixée, par exemple, par une loi.
Des frais de repas et d’hébergement peuvent être retenus si les conditions de travail d’un travailleur l’obligent à habiter ou à prendre ses repas chez son employeur.
Le vêtement particulier et le matériel obligatoire pour faire le travail doivent être fournis gratuitement au travailleur payé au salaire minimum.
L’employeur doit fournir gratuitement aux travailleurs payés au salaire minimum le matériel qu’ils doivent utiliser pour faire leur travail.