Appliquer le régime intérimaire
Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation est mis en place pour préparer les milieux de travail à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action, du comité de santé et de sécurité, du représentant en santé et en sécurité et de l’agent de liaison en santé et en sécurité.
Le régime intérimaire est composé d’éléments de prévention et de participation qui visent à assurer la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs
Les milieux de travail doivent connaître le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
Toutes les entreprises du Québec sont classées en 6 groupes prioritaires en matière de risques pour la santé et la sécurité du travail.
Cette approche permet de documenter par écrit une seule identification et analyse de risques pour une partie ou la totalité des établissements.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit des mécanismes de prévention et de participation pour prendre en charge la santé et la sécurité dans les milieux de travail.
Le rôle de représentante ou représentant en santé et en sécurité est introduit dans les établissements ayant 20 travailleuses et travailleurs ou plus.
Le rôle d’agente ou agent de liaison en santé et sécurité sera introduit dans tous les établissements ayant moins de 20 travailleuses et travailleurs.
Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs