Conditions gagnantes en santé et sécurité du travail
Important
Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
Le succès d’une prise en charge efficace de la santé et la sécurité du travail dans un milieu de travail repose sur 5 conditions :
- engagement et soutien de la haute direction
- participation des travailleurs
- responsabilités en santé et sécurité du travail des travailleuses et travailleurs et des employeurs
- organisation de la prévention
- évaluation de la performance de l’entreprise en santé et sécurité du travail
Établissements d’enseignement
Les établissements d’enseignement doivent mettre en place une 6e condition gagnante : l’intégration de la santé et sécurité du travail dans la formation des étudiantes et étudiants.
Conditions gagnantes
La mise en place de ces conditions gagnantes permet de déterminer le niveau de prise en charge en santé et sécurité du travail.
1. Engagement et soutien de la haute direction
La haute direction doit :
- s’engager de manière active tout en démontrant un intérêt pour l’intégration de la santé et sécurité à toutes les activités de l’entreprise
- faire preuve de cohérence en posant des gestes concrets comme donner l’exemple ou être présente lors des opérations quotidiennes
- tenir compte de la santé et de la sécurité des travailleuses et travailleurs en :
- les informant des risques
- faisant la promotion des activités de prévention
- encourageant la prise d'initiatives
Par exemple, l’engagement de la haute direction peut se traduire par une politique en santé et sécurité du travail. Cette politique doit être affichée, connue de tous et être intégrée aux activités courantes de l’entreprise.
Le Certificat d'engagement en santé et en sécurité du travail spécifie les engagements en matière de santé et sécurité du travail que l’employeur s’engage à respecter. Pour refléter davantage sa réalité, il peut même y ajouter d’autres engagements qui ne sont pas déjà écrits sur le certificat.
2. Participation des travailleurs
Les travailleuses et les travailleurs participent activement aux activités tout en respectant les procédures sécuritaires et les règles de santé et sécurité.
L’employeur met en place des activités qui favorisent la participation des travailleurs à :
- l’identification des risques en milieu de travail
- l’analyse des risques en milieu de travail
- la suggestion de mesures de prévention
L’employeur leur accorde des ressources et du temps. Il met aussi à leur disposition des moyens pour qu’ils soient écoutés et entendus lorsqu’il est question de santé et sécurité.
La mise en place d’un comité de santé et de sécurité, qui regroupe des représentants de l’employeur et des travailleurs, est un autre moyen de réussir cette condition gagnante. D’autres intervenants, grâce à leur rôle respectif prévu dans la loi, favorisent la participation des travailleurs, dont :
- la représentante ou le représentant à la prévention
- la représentante ou le représentant en santé et en sécurité
- l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité
3. Responsabilité des travailleurs et des employeurs
Chacun a son rôle à jouer dans la prise en charge de la santé et sécurité du travail dans le milieu de travail.
Les responsabilités en matière de santé et sécurité doivent être bien définies, connues de l’ensemble du personnel et incluses dans les définitions de tâches de chacun.
L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs les connaissent et les appliquent dans leurs activités courantes.
Les travailleuses, les travailleurs ainsi que l'employeur doivent s’informer et respecter leurs obligations en matière de santé et de sécurité du travail.
4. Organisation de la prévention
L’employeur, en collaboration avec les travailleurs, doit élaborer et mettre en place un programme de prévention et le présenter à tout son personnel pour qu’il en prenne connaissance. L’employeur doit former ses travailleurs pour s’assurer qu’ils connaissent les risques présents dans le milieu de travail et qu’ils puissent accomplir leur travail de façon sécuritaire.
Voici d’autres mesures à mettre en place dans le milieu de travail :
- des risques identifiés, analysés et priorisés
- des correctifs pour éliminer ou réduire les risques
- l’application des mesures de contrôle pour empêcher la réapparition des risques
- une mise à jour annuelle du programme de prévention
- la réalisation d’enquêtes sur les accidents et incidents
- la tenue d’un registre pour tout accident ou incident
- la formation des secouristes et des trousses de premiers secours complètes disponibles
- un programme d’accueil et d’intégration pour les nouveaux travailleurs
- l’application d’un plan de mesures d’urgence
5. Évaluation de la performance du milieu de travail en santé et en sécurité du travail
Pour évaluer la performance du milieu de travail, la direction doit faire une évaluation au moins chaque année et communiquer les résultats à tous ses travailleurs. Il est aussi nécessaire de faire un bilan de la réalisation du programme de prévention, des activités du comité de santé et de sécurité et des activités de prévention.
Finalement, l'employeur doit faire un suivi des accidents et des incidents et prendre en compte la gestion des dossiers d’accident et de retour au travail.
6. Intégration de la santé et sécurité du travail dans la formation des étudiantes et étudiants
Cette condition s’adresse uniquement aux établissements d’enseignement. L’établissement d’enseignement doit :
- respecter la réglementation et les normes en santé et sécurité du travail pour :
- l’environnement de formation
- l’équipement
- le matériel
- adopter des pratiques exemplaires en santé et en sécurité du travail dans son milieu de formation
- partager des savoirs en prévention et les intégrer à la formation au fur et à mesure de l’apprentissage du métier
- évaluer que les connaissances et les pratiques recommandées sont maîtrisées durant la formation
- s’assurer, par des moyens concrets, que le milieu de stage respecte la réglementation et les normes reconnues en santé et sécurité du travail
Les étudiants doivent appliquer des méthodes de travail sécuritaires et être capables d’identifier les risques.
Niveaux de prise en charge
Il existe 4 niveaux de prise en charge dans le cadre de référence :
- Gestion centrée sur les activités courantes : on ne se préoccupe pas de faire de la prévention, à moins d’y être obligé.
- Gestion réactive : la prévention est prise en compte à la suite d’un événement, par exemple, un accident. On réagit aux événements. Tout est informel et verbal.
- Gestion proactive : on commence à mettre les choses par écrit pour assurer le contrôle et le maintien dans le temps.
- Gestion préventive : la prévention devient une valeur et elle est intégrée au fonctionnement de l’organisation
Le niveau minimum à atteindre pour une prise en charge efficace est le niveau de gestion proactive.
La gestion préventive est celle qui permet d’assurer une prise en charge efficace de façon permanente dans le milieu de travail.
Dans une perspective d’amélioration continue, le milieu de travail doit mettre en place les moyens nécessaires pour mieux prendre en charge sa santé et sa sécurité du travail et atteindre le plus haut niveau. Un milieu de travail peut se situer à différents niveaux selon la condition gagnante.
Par exemple, une entreprise qui débute en prévention ne pourra pas tout mettre en place du jour au lendemain. Pour une amélioration continue, elle doit se fixer des objectifs et mettre en place des conditions gagnantes pour progresser dans les niveaux de prise en charge d’année en année.
Obtenir un diagnostic précis
Pour obtenir un diagnostic précis de la prise en charge de la santé et la sécurité du travail de votre milieu de travail, vous pouvez utiliser l’outil de diagnostic. Cet outil peut aussi être utilisé pour évaluer chacune des conditions gagnantes.
Cet outil peut vous être utile pour l’évaluation de la performance s’il est utilisé à chaque année.