Volet 1 – Aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Description
Le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives d’organismes admissibles souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement et des conditions de travail respectant les dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT).
Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec et géré par la CNESST, s’inscrit dans les actions déployées par le gouvernement du Québec en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail.
Organismes admissibles
- Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs à but non lucratif
- Fédérations de coopératives sectorielles ou multisectorielles constituées en vertu de la Loi sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les coopératives reconnues comme étant exploitées à des fins lucratives
- Un organisme admissible peut s’associer à un partenaire formé d’un autre organisme admissible ou d’un organisme à but non lucratif œuvrant auprès des clientèles visées par la LNT
Objectifs
Les organismes admissibles sont invités à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’atteindre au moins un des objectifs suivants :
- accroître la connaissance des membres sur la Loi sur les normes du travail et ses règlements en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail (ex. : organisation de journées d’information, création de publications, mise en place de mécanismes de transfert de connaissances, analyse des problématiques sectorielles, etc.)
- outiller les membres dans leur gestion courante du respect des normes du travail en matière de harcèlement psychologique ou sexuel (ex. : mise en place d’un service d’accompagnement, conseils aux employeurs, etc.)
- responsabiliser les membres à l’égard de leurs droits et obligations en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail (ex. : conception d’outils visant à faciliter l’application de la LNT)
- encourager l’excellence en matière de respect des normes du travail touchant le harcèlement psychologique ou sexuel (ex. : promotion d’activités de reconnaissance pour les employeurs ou pour leurs bonnes pratiques)
Conditions d’admissibilité
Le demandeur doit répondre à la définition d’organisme admissible et :
- avoir une clientèle cible constituée d’employeurs œuvrant au Québec
- avoir un établissement au Québec
- produire annuellement sa déclaration auprès du Registraire des entreprises du Québec
- être juridiquement constitué depuis au moins 1 an à la date de dépôt du projet
- avoir un conseil d’administration dûment élu
Durée maximale du projet
Le projet ne doit pas dépasser 12 mois.
Dépôt d’un projet
Critères de sélection
Pertinence
- Degré d’adéquation du projet avec les objectifs du Programme
- Pertinence des moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme
- Capacité à atteindre les objectifs du Programme
Retombées anticipées
- Portée du projet
- Retombées après l’obtention d’une subvention
- Capacité du projet à être transféré à d’autres associations
- Lettre d’appui d’un tiers intéressés
Innovation
- Créativité des moyens
- Capacité à se distinguer des projets existants
Qualité de la demande
- Qualité de la rédaction et de la présentation du projet
Projets financés
Vous pouvez consulter la liste des projets qui ont obtenu une aide financière lors du premier, du deuxième, du troisième et du quatrième appels de projets.
Nous joindre
Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail :
- communiquez avec nous par téléphone au 1 844 838-0808 ou
- remplissez une demande de renseignements en ligne.