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Maintenir l'équité salariale

Une fois votre exercice initial d’équité salariale réalisé, vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise tous les 5 ans. Vous pouvez le faire seul ou en comité, selon votre situation.

Important

Si la situation juridique d’une entreprise a changé depuis les derniers travaux d’équité salariale (vente, achat, fusion, ou encore, insolvabilité, faillite), il est probable qu’elle ait toujours des obligations en matière d’équité salariale.

Le Calculateur d’échéances aide les employeurs à déterminer leurs échéances en lien avec leurs obligations en équité salariale.
Les employeurs ont 3 options pour déterminer qui évaluera le maintien de l’équité salariale dans leur entreprise.
Certains événements dans une entreprise peuvent affecter l’équité salariale en créant ou en recréant des écarts salariaux. Consultez nos exemples.
Une fois l’exercice initial réalisé, vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale tous les 5 ans.
Vous devez déclarer si vos travaux d’équité salariale ont été fait ou non sur la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).
Les employeurs doivent conserver pendant 6 ans tous les documents ayant servi à faire leurs travaux d’équité salariale.
Certaines situations particulières peuvent modifier les modalités de l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans une entreprise.