Travaux d’équité salariale
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vous versez un salaire équitable à toutes les travailleuses et travailleurs de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez réaliser des travaux d’équité salariale. Vos obligations varient selon le nombre de travailleuses et de travailleurs que compte votre entreprise.
Les obligations d’équité salariale concernent toutes les entreprises qui ont atteint une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus au cours de l’année.
Quand une entreprise a une moyenne d’au moins 10 travailleuses et travailleurs, l’employeur doit réaliser un exercice initial d’équité salariale.
En tant qu’employeur, vous devez réaliser des travaux d’équité salariale dans votre entreprise en fonction du nombre de travailleuses et travailleurs.
Une fois votre exercice initial d’équité salariale réalisé, vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise tous les 5 ans.
Vous devez déclarer si vos travaux d’équité salariale ont été fait ou non sur la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).
La CNESST a un programme de vérification pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations en équité salariale.
Les employeurs doivent conserver pendant 6 ans tous les documents ayant servi à faire leurs travaux d’équité salariale.
Le Calculateur d’échéances aide les employeurs à déterminer leurs échéances en lien avec leurs obligations en équité salariale.
La CNESST a conçu des outils pour vous soutenir dans la réalisation de vos obligations en équité salariale.
