Fin d'emploi
Différentes circonstances peuvent mener à la fin du lien d’emploi entre les travailleuses et travailleurs et leur employeur. Lors de la fin d’emploi, l’employeur a certaines obligations à respecter envers son personnel.
Différentes circonstances peuvent mener à la fin du lien d’emploi des travailleuses et des travailleurs.
Les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte auprès de la CNESST s’ils croient que leur employeur les a congédiés injustement.
Un avis de cessation d’emploi doit être remis lorsqu’un travailleur est licencié, congédié ou mis à pied pour plus de 6 mois.
L’employeur doit produire un avis de licenciement collectif et le transmettre dans les délais requis au MTESS et à la CNESST.
Apprenez-en plus sur les règles applicables en cas d’insolvabilité et de faillite de l’entreprise.
Informations concernant les droits des travailleurs et les obligations des employeurs en cas de vente, fusion ou acquisition d’une entreprise.
L’établissement du salaire habituel est nécessaire pour calculer l’indemnité pour un avis de cessation d’emploi ou de licenciement collectif.
